VPS DMCA ignored — Islande

Le DMCA est une loi fédérale américaine : sa portée s'arrête aux frontières des États-Unis. En Islande — membre de l'Espace économique européen mais pas de l'Union européenne — seuls le droit islandais et les engagements européens transposés s'appliquent, sans mécanisme de notice-and-takedown automatique. Depuis la Modern Media Initiative de 2010, la jurisprudence locale récuse les demandes de retrait disproportionnées et la protection des sources y est parmi les plus fortes au monde. Une plainte expédiée par un robot américain a donc exactement la valeur d'un courrier non signé : aucune. Seule une décision rendue par un tribunal islandais, obtenue par les voies formelles, est examinée.

En pratique, notre traitement est systématique : chaque notification DMCA visant une IP de Reykjavik est rejetée avec une note juridique qui explique l'absence de portée, et vous en êtes informé par ticket — jamais de suspension sur simple email. Si un ayant droit va au bout de la procédure islandaise et obtient gain de cause, un contenu réellement contrefaisant au regard du droit local serait retiré, après vous avoir prévenu. C'est toute la différence avec un hébergeur américain : là-bas, le retrait précède la discussion ; ici, la loi locale tranche, et elle seule. Notre AUP reste sans rapport avec le copyright : phishing, malware, spam, CSAM — retrait immédiat.