VPS DMCA ignored — Panama

Le DMCA est une loi américaine (17 U.S.C. § 512) à portée territoriale : elle encadre les hébergeurs établis aux États-Unis, pas un datacenter de Panama City. Les notifications de retrait — le plus souvent émises par des robots qui scannent le web en continu — n'ont donc ici aucune force : nous y répondons par une note d'explication juridique, puis nous classons sans suite. Pas de retrait automatique, pas de coupure, pas de compteur de strikes. Un jugement étranger ne s'exécute pas davantage directement au Panama : il faudrait une procédure d'entraide judiciaire, formelle, lente et décidée par les tribunaux locaux — qui débouche, dans la plupart des affaires de copyright, sur une réponse mesurée plutôt que sur une suspension de serveur.

Reste la règle qui rend ce modèle crédible : « DMCA ignored » ne signifie pas « tout est permis ». Le droit panaméen s'applique pleinement, et notre AUP interdit phishing, malware, spam et CSAM — ces contenus-là partent dans l'heure, sans discussion, parce qu'ils menacent les plages IP de tous les autres clients. Pour tout le reste — presse, archives, contenus utilisateurs, streaming légal — votre service reste en ligne tant qu'aucune juridiction panaméenne ne dit le contraire. Et si un signalement local crédible vous visait, vous seriez prévenu par ticket avant toute mesure : chez VPSPLEX, un humain lit avant d'agir. Le Panama ne connaissant aucune loi de conservation des données, nous n'avons de toute façon rien à produire au-delà du strict nécessaire technique.