VPS DMCA ignored — Suisse

Le DMCA est une loi américaine : elle ne s'applique ni en Suisse, ni nulle part hors des États-Unis. À Zurich, une notification de retrait automatisée — envoyée par robot à des milliers d'hébergeurs à la fois — n'a donc aucune force juridique : elle est rejetée avec une note d'explication. Le droit suisse d'auteur (LDA) connaît sa propre procédure de retrait, mais elle passe par une autorité ou un tribunal suisse, jamais par un simple formulaire. Hors Union européenne, Zurich échappe aussi au DSA : aucun canal de takedown extraterritorial n'existe, ni côté américain, ni côté européen.

Concrètement : une plainte DMCA visant votre IP est classée sans suite ; une demande DSA venue d'un régulateur européen n'a pas de fondement ici ; seule une décision suisse régulière, obtenue au terme d'une procédure contradictoire, serait examinée — et vous en seriez informé par ticket avant toute mesure. En cinq ans, aucun VPS n'a été suspendu sur la seule base d'un email de takedown. Cette ligne tient parce que notre AUP est appliquée sans exception : phishing, malware, spam et CSAM sont retirés immédiatement, ce qui garde nos plages IP propres et notre position défendable.