Politique d'utilisation acceptable

1. Objet et principes

Cette politique définit les usages interdits sur l'ensemble des services VPSPLEX : VPS Linux, RDP, GPU et domaines. Elle poursuit trois objectifs — préserver l'intégrité et la réputation de notre réseau (AS propres, plages IP propres, absence durable de blocklists), protéger nos clients et les tiers contre des actes préjudiciables, et garantir notre standing juridique dans chacune des six juridictions où nous opérons.

Nous ne demandons aucune identité et nous ne conservons que sept jours de logs techniques : c'est précisément pourquoi cette politique doit être sans ambiguïté. En commandant un service, vous acceptez la version en vigueur à la date de la commande, telle que publiée sur cette page.

Le fait de ne pas vous connaître ne nous empêche pas d'agir : un signalement vérifié est traité dans l'heure, quelle que soit la juridiction concernée.

2. Usages strictement interdits

Sauf mention contraire, chaque interdiction vaut pour les six juridictions. La justification indiquée n'est pas une invitation à négocier : elle explique le risque réel que l'usage fait peser sur le réseau et sur les autres clients.

1. Phishing et vol d'identifiants. Héberger des pages d'hameçonnage, des kits de collecte ou des copies de services de connexion. Motif : vol direct de tiers et inscription quasi immédiate de nos IP sur les blocklists de sécurité, préjudiciables à l'ensemble des clients.
2. Logiciels malveillants, C2 et botnets. Stocker, distribuer ou servir de relais à des binaires malveillants, à une infrastructure de commande-et-contrôle ou à des panneaux de botnets. Les « stressers » et « booters » sont assimilés à du matériel d'attaque.
3. Spam. Envoi non sollicité en masse par email, SMS, commentaires ou formulaires ; listes d'adresses achetées ; relais ouverts. La réputation d'une IP se construit en mois et se perd en heures.
4. Contenus sexuels impliquant des mineurs (CSAM). Tolérance zéro, sans exception ni préavis : suspension immédiate, conservation des éléments techniques et signalement aux autorités compétentes du pays d'hébergement, comme l'exige le droit local. Aucun recours commercial.
5. Contenus terroristes là où la loi locale l'interdit. Le droit du pays où se trouve le serveur s'applique ; nos six juridictions n'ont pas de régimes identiques, et les contenus illégaux localement entraînent suspension et signalement.
6. Attaques par déni de service. Utiliser nos serveurs pour amplifier, relayer ou diriger des attaques DDoS vers des tiers. Notre anti-DDoS protège les services hébergés ; il n'est pas une arme sortante.
7. Scan et exploitation de systèmes tiers. Balayage de ports massif, force brute, exploitation de vulnérabilités ou accès non autorisé à des systèmes qui ne vous appartiennent pas — y compris « pour tester ».
8. Minage de crypto-monnaies sur VPS CPU. Interdit : les vCPU sont partagés et le minage dégrade mesurablement les voisins d'hyperviseur. Autorisé, dans la limite d'un usage raisonnable et des contraintes thermiques, sur les offres GPU dédiées.
9. Atteintes à la propriété intellectuelle. Le DMCA est une loi américaine qui ne s'applique à aucune de nos juridictions : les notifications automatisées sont rejetées sans examen du fond. Les litiges relèvent du droit local et d'une décision de justice du pays du serveur — pas d'une lettre de cabinet ni d'un formulaire de takedown.
10. Abus réseau. Résolveurs DNS ouverts participant à des attaques par amplification, services UDP réfléchissants, scan de vulnérabilités sortant depuis notre réseau.

3. Application et sanctions

Tout signalement est d'abord vérifié par l'équipe abuse : horodatage UTC, correspondance avec nos logs techniques de sept jours, reproductibilité. Un signalement non vérifiable ne donne lieu à aucune action, quelle que soit sa formulation ou son ton.

Passé le délai sans remédiation ni contestation étayée, les services sont résiliés sans remboursement (voir la politique de remboursement). Tout usage interdit répété entraîne le rejet des nouvelles commandes associées au même token ou à la même adresse de paiement.

4. Signaler un abus

Les signalements se font exclusivement à [email protected]. Pour être traité, un signalement doit être complet et vérifiable. Un accusé avec numéro d'incident est adressé sous 24 heures ; les signalements automatisés non vérifiables, les relances multiples et les menaces sont ignorés.

• L'adresse IP et le service concernés, avec horodatage UTC ;
• les éléments de preuve : URL, logs, captures d'écran ;
• une description factuelle du fait reproché, sans injonction de délai ;
• pour le spam : les en-têtes complets du ou des messages.

5. Coopération avec les autorités

Nous ne répondons qu'aux demandes émises par les autorités du pays où se trouve le serveur concerné, transmises par les voies officielles prévues par le droit local. Les demandes étrangères directes — y compris les commissions rogatoires informelles — sont refusées et, le cas échéant, publiées.

Nos données sont structurellement limitées : hash de token, factures adossées à des transactions crypto et sept jours de logs techniques. Nous ne pouvons pas remettre ce que nous ne détenons pas — c'est documenté dans notre politique de confidentialité.

6. Modifications de la politique

Cette politique est révisée lorsque les menaces ou le droit local évoluent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date ; elle s'applique aux faits postérieurs à sa publication. Les révisions substantielles sont annoncées sur le blog et par bandeau du tableau de bord.