Article 1Objet et acceptation
1.1 — Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les CGV ») encadrent la fourniture de serveurs privés virtuels, d'instances de calcul GPU, d'accès à des bureaux à distance et d'enregistrements de noms de domaine par VPSPLEX, hébergeur en production continue depuis le 14 mars 2021.
1.2 — Toute commande d'un service VPSPLEX vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Aucune condition contraire émanant du client ne peut s'y ajouter sans accord écrit préalable.
1.3 — Seule la version publiée sur cette page fait foi. Chaque version est horodatée, archivée dans notre dépôt public et référencée dans le warrant canary trimestriel ; la version applicable à votre commande figure sur votre facture.
Article 2Nature du service
2.1 — VPSPLEX fournit quatre familles de services : des VPS Linux virtualisés en KVM (gammes Coast, Reef, Horizon et Abyss) ; des bureaux à distance Windows Server (RDP) ; des instances GPU dédiées (NVIDIA RTX 4090 et au-delà) ; et l'enregistrement de noms de domaine sur vingt-six extensions.
2.2 — Les services sont délivrés depuis six juridictions, au choix du client : Pays-Bas (Rotterdam), Roumanie (Bucarest), Islande (Reykjavik), Panama (Panama), Suisse (Zurich) et Russie (Moscou). L'entité contractante est la société opérant la juridiction choisie ; son identité et l'adresse de son NOC figurent sur chaque facture.
2.3 — Sauf mention contraire sur la fiche du service : accès root complet, console de secours KVM, bande passante 1 Gbps illimitée, protection anti-DDoS incluse et réinstallation du système sans limitation ni frais.
2.4 — VPSPLEX fournit de la capacité de calcul, du transit IP et de l'énergie. Les systèmes d'exploitation, applications, contenus et données déployés sur un serveur restent placés sous le contrôle exclusif du client, conformément à l'article 8.
Article 3Comptes et tokens
3.1 — Aucun compte nominatif n'existe chez VPSPLEX. L'identifiant unique d'un compte est un token d'accès de 32 octets, généré dans le navigateur du client à la première commande, affiché une seule fois et jamais conservé en clair : nous ne stockons que son empreinte, calculée avec Argon2id et un sel aléatoire.
3.2 — Le token est l'unique clé d'accès au tableau de bord, aux factures, aux tickets et aux services. Par construction, aucune procédure de récupération n'existe : un token perdu ou divulgué est définitivement perdu, et avec lui l'accès au compte et aux machines associées.
3.3 — Nous ne sommes pas en mesure de démontrer la propriété d'un compte : aucune identité n'y étant rattachée, toute personne détenant le token est techniquement indiscernable du titulaire légitime. Le support ne vous demandera jamais votre token — toute demande de ce type constitue une tentative de fraude.
3.4 — La conservation du token relève de la seule responsabilité du client. Nous recommandons un gestionnaire de mots de passe chiffré, ou une copie papier conservée hors ligne.
Article 4Commandes, paiements et renouvellement
4.1 — Les règlements s'effectuent exclusivement en cryptomonnaie : Bitcoin (BTC), Monero (XMR), Ethereum (ETH), Tether (USDT-TRC20 ou ERC20), Litecoin (LTC), Solana (SOL) et Tron (TRX), soit par paiement on-chain direct, soit via le processeur Paymento. Aucun paiement en monnaie fiat, par carte bancaire ou par virement n'est accepté.
4.2 — Chaque commande émet une facture associée à une adresse de dépôt unique, valable trente minutes. Le déploiement est déclenché après confirmation de la transaction sur le réseau concerné — une confirmation pour BTC et XMR, le standard du réseau pour les autres actifs.
4.3 — Les prix sont affichés en dollars US et convertis en cryptomonnaie au taux verrouillé à l'émission de la facture. Il n'existe aucun prélèvement automatique : il n'y a ni coordonnées bancaires à prélever, ni mandat de prélèvement possible. Tout service arrive à échéance à la fin de la période facturée.
4.4 — En cas d'impayé : rappel sur le tableau de bord à J+1, suspension technique à J+7, puis résiliation et effacement des données à J+14. Un règlement intervenant avant la résiliation rétablit le service dans l'heure, sans pénalité ni frais de recouvrement.
4.5 — Le renouvellement est un acte volontaire : une nouvelle facture est émise sept jours avant l'échéance, puis rappelée la veille. Le service se poursuit uniquement après règlement. Les périodes annuelles bénéficient des remises publiées au moment de la commande.
4.6 — Aucune annulation n'est possible après le déclenchement du déploiement. Les cas ouvrant droit à remboursement sont définis par la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 5Utilisations interdites
5.1 — Le client s'engage à utiliser les services conformément à la politique d'utilisation acceptable (AUP), qui fait partie intégrante des présentes CGV. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative : l'hameçonnage (phishing) et la collecte d'identifiants ; la distribution de logiciels malveillants et l'exploitation de botnets ou d'infrastructures de commande et de contrôle ; l'envoi de pourriels (spam), quel qu'en soit le volume ; la diffusion de contenus d'exploitation sexuelle d'enfants, traitée comme une obligation immédiate de signalement et de coopération ; le scan de ports massif, les dénis de service et toute atteinte aux systèmes de tiers.
5.2 — Tout abus avéré — notification d'une autorité compétente ou d'un CERT, ou constat technique vérifiable — entraîne la suspension immédiate du service concerné, notifiée sur le tableau de bord. Le client dispose de 48 heures pour présenter ses observations. En cas d'abus confirmé : résiliation immédiate, sans remboursement de la période en cours, les éléments techniques étant conservés le temps du constat puis détruits.
5.3 — La seule réception d'une plainte non étayée — notification DMCA automatisée, signalement de masse — ne constitue pas un abus avéré et ne déclenche aucune suspension (voir article 6).
Article 6DMCA et traitement des plaintes
6.1 — Les serveurs d'VPSPLEX sont situés hors du territoire des États-Unis ; le Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ne s'y applique pas. Les notifications DMCA générées automatiquement par les plateformes américaines sont juridiquement sans effet et ne donnent lieu à aucune suspension.
6.2 — Une plainte est recevable lorsqu'elle est transmise par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du NOC de la juridiction concernée, ou par courriel signé et vérifiable à l'adresse d'abus de cette juridiction ; lorsqu'elle comporte la pièce d'identité du plaignant, la description précise des contenus litigieux (adresses IP, URL, horodatages) ; et lorsqu'elle invoque un fondement juridique applicable dans la juridiction du serveur.
6.3 — Toute plainte recevable est transmise sans délai au client par le tableau de bord, avec un délai de réponse raisonnable. Sauf menace immédiate pour la vie de personnes ou décision de justice, aucune suspension n'intervient pendant l'examen. Une décision judiciaire définitive rendue par les tribunaux de la juridiction du serveur est exécutée dans les meilleurs délais.
Article 7Garanties et niveau de service (SLA)
7.1 — VPSPLEX garantit une disponibilité de 99,9 % par mois civil pour chaque instance, mesurée par sa plateforme de supervision. Sont exclus du calcul : la maintenance planifiée notifiée au moins soixante-douze heures à l'avance (plafond de quatre heures par mois) et les cas de force majeure.
7.2 — En cas de disponibilité inférieure au seuil garanti, le client perçoit un crédit égal à 5 % du prix mensuel de l'instance concernée par heure de panne entamée, plafonné à 100 % du mois concerné. Ce crédit, imputé sur la facture suivante, constitue l'indemnité principale due au titre du manquement.
7.3 — La demande s'effectue par ticket dans les trente jours suivant le mois concerné, en joignant les horodatages observés. Les indisponibilités imputables au client — surcharge, mauvaise configuration, maintenance interne — n'ouvrent pas droit au crédit.
Article 8Responsabilité
8.1 — Les contenus, logiciels et données hébergés sur un serveur sont placés sous le contrôle exclusif du client, qui en assume la responsabilité à l'égard des tiers et des autorités, dans le respect des lois applicables à la juridiction choisie.
8.2 — Aucune sauvegarde n'est effectuée par défaut. L'option de sauvegardes quotidiennes (facturée 20 % du prix mensuel) et les snapshots (1 $ par mois) relèvent du seul choix du client. La perte de données faute d'option souscrite ne peut être imputée à VPSPLEX.
8.3 — Ne sont pas imputables à VPSPLEX : les cas de force majeure, les actes d'autorités compétentes, les interruptions des réseaux de transit en amont, le comportement du client ou de ses utilisateurs, ainsi que la défaillance des systèmes d'exploitation et logiciels installés par le client.
8.4 — La responsabilité totale d'VPSPLEX au titre des présentes CGV est plafonnée au montant des trois derniers mois de facturation du service concerné, toutes causes confondues.
Article 9Résiliation
9.1 — Le client peut résilier à tout moment, sans motif ni préavis : il suffit de ne pas renouveler. Aucun engagement de durée minimale ne s'impose au-delà de la période déjà facturée ; les périodes annuelles en cours restent dues jusqu'à leur échéance.
9.2 — À l'échéance : suspension technique, puis effacement des données sous soixante-douze heures par réinitialisation cryptographique des volumes. Les adresses IP retournent dans les plages et seront réattribuées : toute sauvegarde doit impérativement être effectuée avant la date d'effacement.
9.3 — VPSPLEX peut résilier immédiatement en cas d'abus avéré (article 5.2), sans remboursement au prorata, ou en cas de violation grave et répétée des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.
Article 10Droit applicable et compétence judiciaire
10.1 — Le droit applicable aux présentes est celui de la juridiction du serveur concerné par le litige — juridiction choisie par le client à la commande. Les règles de conflits de lois sont exclues dans la mesure où les lois applicables le permettent.
10.2 — Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du serveur concerné. Le client reconnaît avoir choisi cette juridiction en sélectionnant la localisation de son service.
10.3 — En l'absence de données personnelles détenues par VPSPLEX, le règlement général sur la protection des données (RGPD) n'est en principe pas applicable ; le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 11Modifications des CGV
11.1 — Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, moyennant un préavis de trente jours annoncé sur cette page, sur le blog et dans le warrant canary trimestriel. La version applicable aux périodes en cours demeure celle en vigueur à leur date de facturation.
11.2 — Le renouvellement d'un service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci pour les périodes renouvelées. À défaut d'accord, le client peut laisser le service expirer conformément à l'article 9.